STATUTS DU 30 SEPTEMBRE 1999
de l’Association Romande de Médecins (AROMED)

  1. Article premier

    Nom et siège

    Sous la dénomination « Association Romande de Médecins » (AROMED), il est constitué une association au sens des articles 60 ss du code civil suisse, ci-après désignée l’Association. Le siège de l’Association est à Lausanne.

  2. Article 2

    But

      L’Association a pour but, en collaboration avec les associations, sociétés et organismes professionnels du domaine médical:
    • la promotion et le développement de la formation et de l’information dans le domaine médical;
    • la mise à disposition de services et conseils, ainsi que d’informations juridiques, économiques et organisationnelles, dans les domaines touchant spécifiquement les professions médicales.
      Ces services et informations sont fournis par l’intermédiaire de:
    • conférences et séminaires organisés par le Bureau exécutif, tant pour les médecins, et professions paramédicales, déjà établis professionnellement, que dans le cadre universitaire;
    • site Internet;
    • fondations communes de prévoyance des professions médicales et/ou professions médicales et paramédicales, à Lausanne, permettant aux membres de s’assurer avec leur personnel.

    Elle peut s’affilier à d’autres associations ayant également pour but la défense des intérêts des membres de professions médicales.

    L’Association peut intervenir au nom de ses membres collectivement pour des questions liées à son but, auprès de tiers (associations, fondations, autorités fiscale et administrative, fiduciaires, etc.).

  3. Article 3

    Durée

    La durée de l’Association est illimitée.

  4. Article 4

    Membres

      Peuvent devenir membres de l’Association:
    • les médecins actifs en Suisse;
    • les étudiants en médecine.
  5. Article 5

    Admission

    La qualité de membre s’acquiert sur demande écrite, par décision de la Direction. Celle-ci peut refuser l’admission sans indication de motifs.

    L’admission au sein de l’Association implique la reconnaissance de ses statuts.

  6. Article 6

    Démission

    La démission est adressée par écrit à la Direction. Elle ne peut être donnée que pour le 31 décembre moyennant un préavis de trois mois. La cotisation est due jusqu’au moment où la démission devient effective.

    Une démission peut être acceptée avec effet immédiat en cas de force majeure ou en cas de départ définitif. La cotisation est alors due jusqu’au 31 décembre le plus proche.

  7. Article 7

    Exclusion

    La Direction peut exclure un membre lorsque les agissements de celui-ci sont de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l’Association.

    Un recours peut être présenté à l’Assemblée générale.

    La radiation peut avoir lieu d’office lorsqu’un membre ne remplit pas ses obligations financières à l’égard de l’Association, après mise en demeure par pli recommandé et octroi d’un délai raisonnable de paiement.

  8. Article 8

    Sortie de l’Association

      La qualité de membre se perd:
    • par la démission;
    • par la mort;
    • par l’exclusion, conformément à ce qui figure à l’article 7.
  9. Article 9

    Ressources

    Les revenus de l’Association proviennent notamment des finances d’adhésion, cotisations et donations des membres de l’Association.

    Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

  10. Article 10

    Budget général

    Le budget général de l’Association comprend principalement les frais de secrétariat concernant les assemblées générales (convocations, documentation, procès-verbaux, exécution des décisions), la tenue des comptes généraux et ceux des groupes de travail.

    Le budget annuel général de l’Association est entièrement couvert par les cotisations annuelles que les membres sont astreints à payer.

  11. Article 11

    Organes

      Les organes de l’Association sont:
    • l’Assemblée générale;
    • la Direction;
    • l’Organe de contrôle.
  12. Article 12

    Assemblée générale

    L’Assemblée générale est constituée par les membres.

    Elle se réunit au moins une fois par année en Assemblée ordinaire.

    Chaque Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal écrit, établi par le secrétaire de la Direction.

    Elle est convoquée en assemblée extraordinaire sur l’initiative de la Direction, ou à la demande d’un dixième des membres possédant le droit de vote.

      L’Assemblée générale est seule compétente pour:
    • élire le Président et les autres membres de la Direction;
    • fixer les cotisations;
    • adopter les comptes annuels et le rapport de gestion;
    • voter le budget;
    • nommer l’Organe de contrôle des comptes;
    • statuer sur les recours qui doivent être formés dans les vingt jours dès la communication de la décision attaquée;
    • modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’Association.

    Tous les membres disposent d’une voix dans l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

    Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

  13. Article 13

    Direction

    La Direction comprend trois à cinq personnes, dont la majorité est choisie parmi les médecins membres de l’Association; les autres membres de la Direction peuvent être choisis parmi des spécialistes du conseil, aptes à promouvoir le but social tel que défini à l’article 2 des présents statuts. Ils sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

    La Direction se constitue elle-même et désigne un Président, un vice-président et un secrétaire.

    La Direction est convoquée par le Président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président. Elle doit se réunir si deux de ses membres ou plus le demande.

    Elle est responsable devant l’Assemblée générale de la gestion générale et financière, du développement de l’Association et des charges non exclusivement attribuées à l’Assemblée générale. Si elle l’estime nécessaire, elle peut confier des mandats à des délégations ou à des tiers.

    Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour autant que la majorité de ses membres soient présents.

  14. Article 14

    Contrôle

    L’Organe de contrôle examine les comptes annuels, établit et présente son rapport écrit à l’Assemblée générale ordinaire.

    L’Assemblée générale désignera une société fiduciaire en qualité d’Organe de contrôle, nommée pour trois ans et rééligible.

    L’exercice annuel de l’Association se termine le 31 décembre.

  15. Article 15

    Représentation de l’Association

    Le Président et le vice-président représentent l’Association à l’égard des tiers, dans le cadre des mandats qui leur sont confiés par l’Assemblée générale.

  16. Article 16

    Responsabilité

    Les engagements de l’Association ne sont garantis que par la fortune sociale de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

  17. Article 17

    Dissolution

    L’Association ne pourra être dissoute que sur décision des deux tiers des membres réunis en Assemblée générale extraordinaire. Si cette Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres, une seconde Assemblée générale extraordinaire décidera de la dissolution éventuelle de l’Association à la majorité des deux tiers des membres présents.

    En outre, l’Association sera dissoute de plein droit si les buts ne peuvent plus être atteints.

    En cas de dissolution, l’avoir de l’Association sera consacré soit à une dernière action en rapport avec son but, soit réparti sur proposition de la Direction à des oeuvres de son choix.

  18. Article 18

    Renvoi

    Les articles 60 ss du code civil s’appliquent à tous les cas non prévus par les présents statuts.

    Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 30 septembre 1999 et confirmés lors de l’Assemblée du 22 juin 2000.

    Cet exemplaire des statuts est conforme aux statuts du 30 septembre 1999.