Organe suprême de la Fondation dont les membres sont désignés pour moitié par l’Assemblée générale des membres d’Aromed et pour moitié par le Comité de l’Association Aromed.

Attributions :
• choix stratégiques sur la structure, les placements et les mandataires de la Fondation
• surveillance des affaires de la fondation
• adoption des règlements
• approbation des comptes
• désignation de l’organe de contrôle, de l’expert et des membres du Comité de Placement

Organe désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• préparation et mise en œuvre des décisions du Conseil de Fondation relatives à la gestion des actifs
• proposition au Conseil de Fondation sur l’allocation stratégique, l’univers d’investissement, les mandataires et le type de mandat de gestion attribué
• contrôle des mandats de gestion et ordres de placement
• rapports au Conseil de Fondation sur la gestion

Mandataire indépendant désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• préparation des séances du Conseil de Fondation
• relations avec l’autorité de surveillance
• coordination des activités des mandataires et autres prestataires de la Fondation
• appels d’offres, analyse et comparaison des prestataires externes de la Fondation (assureur, gestionnaire administratif, comptable, expert, organe de contrôle, gérant)
• conseils juridiques (veille juridique), actuariels et financiers au Conseil de Fondation
• rédaction des règlements
• information aux assurés sur la prévoyance

Institution cantonale

Attributions :
• vérifie la conformité des règlements
• prend connaissance du rapport annuel de la Fondation et du rapport de l’organe de contrôle et de l’expert
• prend des mesures en cas d’insuffisances dans la gestion de la Fondation

Mandataire indépendant désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• vérifie si la Fondation offre en tout temps la garantie qu’elle peut remplir ses engagements
• vérifie si le règlement de prévoyance est conforme aux prescriptions légales
• établit le bilan technique et le rapport à l’attention de l’Autorité de Surveillance en cas de découvert

Institution fédérale
• verse des subsides en cas de structure d’âge défavorable
• garantit les prestations légales et une partie des prestations qui vont au-delà de la loi en cas d’insolvabilité de la Fondation
• encaisse une cotisation annuelle fixée en pourcentage des salaires LPP et des prestations

Mandataire indépendant désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• vérifie la conformité à la législation des comptes annuels et des comptes de vieillesse
• vérifie la perception des cotisations et le versement des prestations
• vérifie les placements et leur conformité à la loi
• établit un rapport spécifique en cas de découvert de la Fondation

Administration fiscale: prend une décision d’exonération de la Fondation; reçoit les montants prélevés à la source et les déclarations de la Fondation concernant le versement de prestations en capital; restitue les impôts anticipés prélevés par le gérant; …

Office fédéral de la statistique (OFS): tient les statistiques fédérales sur les institutions de prévoyance sur la base d’une enquête annuelle (questionnaire complexe à remplir par les fondations)

Office fédérale des assurances sociales (OFAS): exerce la haute surveillance dans le domaine de la prévoyance professionnelle

Mandataire indépendant désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• suivi et conseils des médecins affiliés
• contrôle, gestion et rémunération des courtiers mandatés
• marketing et développement de la clientèle

Mandataire désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• gère la fortune de la Fondation sur la base du mandat attribué et des instructions du Comité de Placement
• transactions, élaboration des rapports
• conservation des titres et comptabilité titres

Mandataire désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• assurance des risques décès et invalidité
• acceptation du risque et gestion des sinistres, en relation avec le médecin-conseil de la Fondation

Mandataire désigné par le Conseil de Fondation

Attributions :
• gestion administrative (émission des certificats de prévoyance, calcul des prestations, versement des prestations, …)
• gestion comptable (tenue de la comptabilité de la Fondation, tenue des comptes de vieillesse des assurés, …)